Règles d'utilisation :
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2ème groupe de travail : Les Règles d'utilisation.
Objectif:
La direction et les représentants des organisations syndicales, doivent redéfinir ensemble le chapitre G de l'ACG. Il concerne les règles d'utilisation du PNC pour les régimes d'emploi moyen et long courrier. Ce chapitre composé de 8 titres doit être revu à raison de 1 réunion / titre.
Ce que souhaite l'intersyndicale :
1. Redéfinir ces règles.
2. Se mettre d'accord sur les termes (glossaire).
3. Prendre en compte le temps de travail effectif (sur 2000h de travail effectif, 900h de vol sont comptabilisées).
4. Donner des équivalents "temps de vol" à nos activités "temps au sol", sur des valeurs acceptables.
Ce que tente la direction :
- Relire et non pas redéfinir ces règles.
-
Nous faire croire que le code du travail ne s'applique pas aux PNC.
- Maintenir l'inéquité PNT / PNC dans la comptabilisation de nos heures.
La réalité des chiffres : un système inéquitable.
PNC |
PNT |
|
1 Jour de réserve |
0h de vol |
4h de vol |
1 jour de stage |
2h30 de vol |
4h de vol |
La réalité des règlements en vigueur : définition du travail effectif.
Directive Européenne « 2000/79/CE du 27 novembre » :« On entend par : temps de travail, toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions conformément aux législations et pratiques nationales. »
Code du travail « Article L.212-4, al.1 » :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles» .
Constat : une direction sourde.
A l'issue des 2 premières réunions, L'Intersyndicale n'a pas pu obtenir de la direction une définition du temps de travail effectif du PNC (ou temps de service). Motivée par la prise en compte de la réglementation en vigueur, cette demande est le préalable à la négociation. Ces « temps » pour être pris en compte dans la rémunération doivent être, définis, comptabilisés et nous devons en connaître les butés.Nous ne voulons plus d'un mode de calcul ou seul le temps de vol serait comptabilisé. Il est impératif d'en finir avec les heures de béton abusives et les immobilisations sans contrepartie.
Pour L'Intersyndicale : « Tout travail mérite salaire ! »
Prochaine réunion le 21 novembre...
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